Quelles Autorisations pour la construction d’une Maison Container ?
Une maison container est une maison ultra-contemporaine réalisée avec des conteneurs de transport maritime, neufs ou d’occasion. Si vous rêvez d’une maison luxueuse, confortable, écologique, etc., faites construire une maison container sur votre parcelle constructible. Mais avant toute chose, vous devez disposer d’un permis de construire valide délivré par les autorités communales de votre région.
Selon les dires, la demande du permis de construire est tracassante, longue et ennuyeuse. Ce n’est pas tout à fait faux, mais si vous avez la bonne méthode, vous aurez votre permis sans tracas. Voyons ce qu’il en est dans cet article.
Sommaire
Qu’est-ce que le permis de construire ?
Le permis de construire est une sorte d’attestation, exigée dans les grands travaux immobiliers (surface au delà de 20 m ²). Ce document permet d’attester que les autorités communales sont informées et autorisent le bénéficiaire à commencer les travaux. Ensuite, une déclaration d’ouverture de chantier est requise pour officialiser le début des travaux.
La validité du permis de construire est de 2 ans et le bénéficiaire est en mesure de demander une prolongation dans certains cas. Si pour une quelconque raison, les travaux démarrent puis s’arrêtent, cette pause ne devra pas durer plus d’un an. Notez que pour les travaux sur une surface de moins de 20 m², une simple déclaration de travaux est suffisante.
Permis de construire : les démarches à effectuer
Vous devez être patient car les démarchent prennent du temps, de 3 semaines à 3 mois suivant la commune. Dans le même temps, elles sont très faciles et ne requièrent pas la présence d’un architecte pour les constructions inférieures à 170 m².
Vous devez prendre connaissance de la liste des pièces à fournir et télécharger les formulaires administratifs pour les remplir. Assurez-vous que toutes vos pièces et les documents du terrain sont à jour. Si vous êtes sûr de n’avoir rien oublié, rendez vous à la mairie pour faire le dépôt. La demande se présente sous forme de dossier dûment complété dans lequel on retrouvera plusieurs formulaires administratifs, le plan des façades, un plan de masse mais aussi une copie du cadastre.
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Permis de construire : phase finale
Le service d’urbanisme de la mairie est celui qui s’occupe des dossiers de demande de permis de construire. Si votre dossier est incomplet, le service va vous contacter, dans un délai de 30 jours, pour que vous ameniez les documents manquants. Si votre demande est acceptée, vous allez recevoir un courrier qui vous le notifie. A partir de ce moment, les voisins, les riverains et le préfet disposent d’une période de 2 mois, pour faire appel s’ils estiment que les caractéristiques de l’arrêté sont incorrectes. Au-delà de cette période, vous êtes exempt de tout recours pouvant nuire à votre calendrier.
Quelques astuces
C’est déjà un très grand pas d’avoir fait les démarches et obtenu votre permis de construire mais ce n’est pas tout. Il faut ensuite trouver un assureur pour votre maison. Généralement, pour ce genre de construction, les compagnies d’assurance ne vous garantissent pas le « Dommage ouvrable ». Alors, attention ! car il vous incombe de supporter tous les risques de cette opération.
à Voir aussi : les Types de Conteneur
Venez vous renseigner sur la maison container ici.
